"Prix de la réservation" désigne le prix à payer par un Membre pour la réalisation du service demandé ;

"Client" désigne toute personne dont le voyage a été réservé par un Membre via la Plateforme ROLZO ;

"Membre" désigne toute personne enregistrée auprès de ROLZO et autorisée à utiliser la Plateforme ROLZO ;

"Parties" désigne, selon le contexte, ROLZO, les Membres et les Clients ;

""Prestataire"" mdésigne un prestataire tiers, y compris tout conducteur autorisé à fournir des services de transport, de location de voiture ou d'accueil et d'assistance en conformité avec la Législation ;

"Conditions du prestataire" : les conditions en vertu desquelles le service est mis à la disposition du client pour l'exécution du service ;

"ROLZO" signifie ROLZO Limited, 91 Wimpole St, Marylebone, London W1G 0EF et/ou ROLZO, Inc. 2035 Sunset Lake Rd Suite B-2 Newark, DE 19702, USA ;

"Plateforme ROLZO" désigne la plateforme technique disponible sur business.rolzo.com, par téléphone et par email, par laquelle ROLZO permet aux Membres de rechercher, de demander et de réserver des services de transport, de location de voiture, de d'accueil et d'assistance auprès de Prestataires tiers ;

"Facture supplémentaire" désigne une facturation pour tous les coûts, frais ou dépenses qui découlent de l'exécution du service mais qui n'entrent pas dans le champ d'application du Prix de la réservation ;

"Conditions" désigne l'accord juridique contraignant entre un Membre et ROLZO, qui régit l'utilisation de la plateforme ROLZO ;

“Vehicle” means any vehicle operated by a third-party Provider for the provision of a transportation or car rental service.

"Site web""correspond à www.rolzo.com.

2.1 La "Plateforme ROLZO" constitue une infrastructure technique permettant aux Membres des applications mobiles ROLZO, ou des sites internet proposés dans le cadre des services, de rechercher, solliciter et réserver des prestations de transport, de location de véhicule et d'accueil et d'assistance auprès de fournisseurs tiers et indépendants de tels services, y compris des fournisseurs tiers indépendants de services de transport, de location de véhicule et d'accueil et d'assistance ("Prestataires") ;

2.2 Afin d’être en mesure de rechercher, de solliciter et de réserver des services de transport, de location de voitures et d'accueil et d'assistance, l'utilisateur doit créer un compte professionnel. Les comptes professionnels sont destinés à un usage commercial au titre d’une activité professionnelle, ce qui donne lieu à certains avantages ;

2.3 Pour créer un compte professionnel et devenir Membre, l'utilisateur doit communiquer son prénom, son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, la raison sociale de son entreprise et l'adresse de son siège social. Les Membres se portent garants de l’authenticité, de la véracité et de l’actualité des données fournies ;

2.4 Seuls les Membres peuvent réserver des services de transport, de location de voiture et d’accueil et d'assistance par l'intermédiaire de la plateforme ROLZO ;

2.5 Par la présente, les Membres s'engagent et ROLZO accepte, à agir en tant qu'agent du Membre en ce qui concerne l'organisation du transport, de la location de voiture, et des services d’accueil et d'assistance pour le compte du Membre et/ou du Client auprès d'un prestataire tiers ;

2.6 Les membres confirment, reconnaissent et acceptent que :

2.6.1 Tous les services réservés par l'intermédiaire de la plateforme ROLZO sont fournis par des prestataires tiers ;

2.6.2 En rendant les services disponibles via sa plateforme, ROLZO agit uniquement en tant qu'agent du Membre et en tant qu'intermédiaire entre les Membres et les Prestataires pour l'organisation de services de transport, de location de voiture et d’accueil et d'assistance ;

2.6.3 ROLZO n'opère pas en tant que prestataire de transport, de location de voitures ou de rencontre et d'assistance et ne possède pas, n'exploite pas et n'entretient pas de véhicules ;

2.6.4 Les présentes conditions ne constituent nullement un contrat de transport, de location de voiture ou d’accueil et d'assistance, et aucun contrat de ce type ne saurait être conclu entre ROLZO, les Membres et/ou les Clients ;

2.6.5 Les services de transport, de location de voitures et d'accueil et d'assistance sont fournis aux Clients dans le respect des conditions du prestataire, entre le Client et le Prestataire qui fournit le service au Client ;

2.6.6 ROLZO ne fait pas partie intégrante des Conditions du Fournisseur et intervient pour le Fournisseur en qualité d'agent déclaré dans la transmission des termes et conditions liés au service ;

2.6.7 Les services sont à tout moment soumis aux conditions du fournisseur ;

2.6.8 Les Membres ont l'âge et la capacité juridique nécessaires pour conclure des accords contraignants, y compris les présentes Conditions ;

2.6.9 Les Clients ont l'âge légal et la capacité de conclure des accords juridiquement contraignants, y compris les Conditions du Fournisseur ;

2.6.10 Les Membres mettent sans délai à disposition de tous les Clients un exemplaire des présentes Conditions, et des Conditions du Prestataire ;

3.1 Les Membres doivent fournir à ROLZO toutes les informations et l'assistance nécessaires, y compris la confirmation des détails de la réservation et de l'identité de tous les Clients dans les délais stipulés par ROLZO, afin que ce dernier puisse émettre les documents de réservation correspondants et/ou finaliser les dispositions relatives à l'exécution du service ;

3.2 Sous réserve de la disponibilité du service, après acceptation de la demande de réservation, ROLZO émettra une confirmation de réservation ;

3.3 Lorsqu'un membre demande des modifications à sa demande de réservation, comme indiqué dans la confirmation de réservation, des frais supplémentaires peuvent être exigés. Si ROLZO estime que des frais supplémentaires sont exigibles, ils devront être réglés sur demande du Membre, faute de quoi le ROLZO ne donnera pas suite à la ou aux modifications demandées ;

3.4 Les Membres doivent se conformer en tous points aux termes et conditions du service et doivent veiller à ce que tous les Clients s'y conforment ;

3.5 Les membres reconnaissent et acceptent que le chauffeur du véhicule concerné est autorisé à tout moment à prendre toutes les dispositions de sécurité nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, à prendre toutes les décisions relatives aux passagers et aux bagages, à l'itinéraire, à la compatibilité des conditions météorologiques avec une conduite en toute sécurité ;

3.6 Les Membres et les Clients sont seuls responsables de la présentation des documents requis, y compris, mais sans s'y limiter, le permis de conduire, le passeport, les visas, et du respect des règlements, lois, ordonnances, demandes, instructions et exigences de voyage applicables en matière de douane, de police, de santé publique, d'immigration et d'autres réglementations, lois, ordres, instructions et exigences de voyage. Tous les documents doivent être présentés suffisamment tôt pour que les procédures de prise en charge et/ou de départ, d'arrivée ou de transit (selon le cas) puissent être accomplies. ROLZO se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect de la présente clause 3.6 par le Membre ou le Client ;

3.7 Si un Membre choisit de ne pas utiliser un ou plusieurs services faisant partie d'une réservation, il ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de ROLZO, partiel ou autre.

4.1 Les modes de paiement suivants sont acceptés par ROLZO : cartes de débit ou de crédit, virements bancaires.

4.2 Les tarifs applicables aux services de transport, de location de voiture et de rencontre et d'assistance peuvent être consultés sur la Plateforme ROLZO. Ils sont susceptibles d'être modifiés ou mis à jour ponctuellement. Il incombe au Membre de se tenir informé des tarifs en vigueur.

4.3 Les demandes spéciales, telles que les arrêts supplémentaires, les bagages supplémentaires, les personnalisations, etc. peuvent entraîner une augmentation du prix de la réservation.

4.4 Le prix de la réservation et tous les frais supplémentaires comprennent les taxes applicables (le cas échéant) exigées par la loi.

4.5 Le paiement sera traité au plus vite par ROLZO en utilisant la méthode de paiement préférée du Membre.

4.6 Le prix de la réservation doit être payé au plus tard 24 heures avant le début de la période d’application de la politique d’annulation correspondante. Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, ROLZO sera fondé à annuler la réservation et à facturer des frais d'annulation.

4.7 Si un Membre annule sa réservation confirmée avant le début de celle-ci, les fonds lui seront remboursés, déduction faite des frais éventuels d'annulation.

4.8 ROLZO peut émettre une facture supplémentaire après la fin de la réservation pour tous les coûts, frais ou dépenses qui découlent de l'exécution du service mais qui n'entrent pas dans le cadre du prix de la réservation ; les frais supplémentaires seront facturés automatiquement sur la méthode de paiement préférée du Membre.

4.9 L'ensemble des sommes payables à ROLZO, y compris le prix de la réservation et toute facture supplémentaire, seront dues dans leur intégralité sans aucun droit de compensation, de déduction ou de demande reconventionnelle.

4.10 Si le mode de paiement principal d'un membre est considéré comme expiré, invalide ou ne pouvant être débité, les Membres acceptent que le ROLZO utilise un mode de paiement secondaire si celui-ci est disponible sur le compte.

4.11 Les membres assument l’entière responsabilité et le risque commercial de toute fraude à la carte de crédit, de toute rétrofacturation et de toute autre insuffisance et/ou retard de paiement (le cas échéant).

4.12 Les Membres sont entièrement et exclusivement responsables de la procédure de paiement et du recouvrement des créances relatives au Client.

5.1 VOUS RECONNAISSEZ QUE ROLZO NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE TRANSPORT, DE LOCATION DE VOITURE, D'ACCUEIL ET D'ASSISTANCE OU NE FAIT PAS OFFICE DE FOURNISSEUR DE TRANSPORT, DE LOCATION DE VOITURE OU D'ACCUEIL ET D'ASSISTANCE ET QUE TOUS CES SERVICES DE TRANSPORT, DE LOCATION DE VOITURE ET D'ACCUEIL ET D'ASSISTANCE SONT FOURNIS PAR DES CONTRACTANTS TIERS INDÉPENDANTS QUI NE SONT PAS EMPLOYÉS PAR ROLZO OU L'UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ;

5.2 ROLZO ET SES INVESTISSEURS, ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, AVOCATS ET PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ET CHACUN DE LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS (ENSEMBLE, LES INDEMNISÉS) NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES BLESSURES, DÉCÈS, PERTES, RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, ACCIDENTS, RETARDS OU DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE, DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION PAR UN MEMBRE DE TOUS SERVICES DE TRANSPORT, DE LOCATION DE VOITURE, D'ACCUEIL ET D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES RÉSERVÉS VIA LA PLATEFORME ROLZO, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À :

5.2.1 TOUTE ERREUR OU RETARD DANS LA RÉPONSE À LA DEMANDE D'UN MEMBRE ;

5.2.2 PANNE D'UN ÉQUIPEMENT (Y COMPRIS LE VÉHICULE) OU TOUT DYSFONCTIONNEMENT DU MATÉRIEL, DU LOGICIEL OU DE LA TRANSACTION ;

5.2.3 L'EXÉCUTION, L'EXÉCUTION PARTIELLE, L'INEXÉCUTION OU L'EXÉCUTION RETARDEE DU SERVICE PAR LE PRESTATAIRE, Y COMPRIS TOUT ACCIDENT OU INCIDENT SURVENANT AU COURS DU SERVICE ;

5.2.4 TOUT ACTE, MANQUEMENT, DÉFAUT, OMISSION OU NÉGLIGENCE DU PRESTATAIRE, DE L'UN DE SES EMPLOYÉS OU AGENTS ;

5.2.5 TOUT ACTE, NÉGLIGENCE, MANQUEMENT, OMISSION OU NÉGLIGENCE D'UN MEMBRE OU DE CLIENTS ;

5.3 Les membres acceptent expressément que leur seul recours en cas de réclamation concernant l'exécution du service ou d'une partie de celui-ci (y compris l'exécution retardée, partielle ou l'absence d'exécution) soit dirigé contre le prestataire ;

5.4 Si, nonobstant les dispositions de la présente clause 6, les indemnisés ont une responsabilité envers un Membre, cette responsabilité (dans la limite autorisée par la loi) n'excédera pas une somme équivalente au prix de la réservation ;

5.5 Dans la limite autorisée par la loi, chaque Membre devra dégager de toute responsabilité et indemniser les Indemnitaires contre toute réclamation, demande, privilège, jugement, pénalité, sentence, recours, responsabilité, dommage, action, procédure, coûts et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice) de quelque nature que ce soit (ensemble les Réclamations) et de quelque manière que ce soit, découlant de ou en relation avec son utilisation de la Plateforme ROLZO, y compris, mais sans s'y limiter, à :

5.5.1 Toute violation par le Membre des présentes Conditions ;

5.5.2 Le transport des Clients du Membre, y compris leur comportement à bord du véhicule, la conformité de leurs documents de voyage et leur non-respect des présentes Conditions, des Conditions du Prestataire et de toutes les autres règles et réglementations applicables à leur voyage ;

5.5.3 Les dommages causés au véhicule par le Membre, le Client ou leurs animaux de compagnie ;

5.5.4 L'exécution, l'exécution partielle ou la non-exécution du service ;

5.5.5 Tout manquement ou défaut dans le cadre d'un contrat conclu entre le Client et le Prestataire, y compris les Conditions Générales du Prestataire ;

5.5.6 Toute réclamation formulée par le Fournisseur en relation avec les frais d'annulation payables en vertu des Conditions Générales du Fournisseur ;

5.5.7 Toute autre perte en lien avec les situations mentionnées aux clauses 5.2.1 à 5.2.5 ci-dessus. Le bénéficiaire de l'indemnisation ne sera pas tenu pour responsable et n'aura droit à aucune indemnisation en ce qui concerne les réclamations résultant de sa propre négligence grave ou de sa faute intentionnelle ;

5.6 Sans préjudice de tout autre droit qu'elles pourraient avoir, les parties indemnisées se réservent expressément tous les droits disponibles en vertu de la loi pour exercer un recours contre les clients pour toute réclamation relative aux services rendus ;

5.7 Dans la mesure où un tiers accède à la Plateforme ROLZO ou effectue des réservations pour le compte d'un Membre, ledit tiers devra dégager de toute responsabilité et indemniser les Indemnitaires de toutes les Réclamations, quelles qu'elles soient, découlant de son utilisation de la Plateforme ROLZO ou en relation avec celle-ci.

6.1 Aucun manquement ni retard de la part de ROLZO dans l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège ne saurait constituer une renonciation à ce droit, et un exercice unique ou partiel d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège ne saurait empêcher un autre exercice ou l'exercice d'un autre droit, d'un autre pouvoir ou d'un autre privilège. Les droits et recours prévus par les présentes sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs des droits ou recours prévus par la loi ;

6.2 Les Membres ne sont pas admis à céder les avantages qui leur sont accordés en vertu des présentes Conditions ;

6.3 ROLZO se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment et à son entière discrétion. Les réservations existantes restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la réalisation de ces dernières ;

6.4 Une entité qui n'est pas partie à ces conditions n'a aucun droit en vertu du 'Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999' à s'en prévaloir ;

6.5 Le prix de la réservation, les conditions de paiement et les autres conditions commerciales énoncées dans la confirmation de réservation sont confidentielles aux parties et ne peuvent être divulguées à des tiers sans l'accord préalable de ROLZO ;

6.6 Le temps est une condition essentielle à l'exécution par le Membre de ses obligations en vertu des présentes Conditions ;

6.7 ROLZO peut, à son entière discrétion, révoquer le compte d'un membre avec effet immédiat ;

6.8 La collecte, le traitement et l'utilisation par ROLZO des données personnelles en relation avec les présentes Conditions et la Plateforme ROLZO sont soumis aux dispositions de la Politique de Confidentialité de ROLZO, disponible à l'adresse https://rolzo.com/privacy-policy.

7.1 Les présentes Conditions et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent ou y sont liées sont régies et interprétées conformément au droit anglais ;

7.2 Les tribunaux d'Angleterre seront exclusivement compétents pour juger tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions, sous réserve que ROLZO ait le droit d'engager des procédures relatives à ces Conditions devant toute autre juridiction.